C-61.1, r. 108 - Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Martin-Valin

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe A et décrit au présent article, constitue la Zone d’exploitation contrôlée Martin-Valin:

DESCRIPTION TECHNIQUE

ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE MARTIN-VALIN

Un territoire situé dans la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay, cantons de: Garreau, Gagné, Le Mercier, Liégeois, Couture, Silvy, Chardon, Harvey, Saint-Germains et en territoire non organisé, ayant une superficie de 1 200 km2 et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

Avant-propos

Dans la présente description technique, il est entendu que lorsque l’on suit un cours d’eau ou contourne un lac, on le fait toujours, à moins d’indication contraire, selon la limite externe de la rive, soit la ligne des hautes eaux naturelles.

Partant du point «1» situé à l’intersection de la limite sud-ouest du rang III du Canton de Saint-Germains avec la ligne de division des lots 33 et 34 de ce rang.

Du point «1», vers le nord-ouest, suivre la limite sud-ouest du rang III jusqu’au point «2», en contournant le Petit lac Saint-Germains, de façon à l’inclure, ce point est situé sur la limite ouest de l’emprise (10 m) du chemin L-200, point dont les coordonnées sont:

2 5 367 747 m N et 289 510 m E;

Du point «2», vers le nord-est, suivre cette limite d’emprise jusqu’au point «3» situé à la rencontre avec la rive droite de la rivière Pelletier, point dont les coordonnées sont:

3 5 369 306 m N et 289 979 m E;

Du point «3», vers l’ouest, suivre une droite perpendiculaire à l’emprise (10 m) de ce chemin sur une distance de 60 m jusqu’au point «4»;

4 5 369 381 m N et 289 953 m E

Du point «4», vers le nord-est puis le nord-ouest, suivre une ligne parallèle et distante de 60 m de la limite ouest de l’emprise (10 m) du chemin L-200 jusqu’au point «5» situé sur la limite sud du Canton de Chardon, point dont les coordonnées sont:

5 6 376 127 m N et 288 370 m E;

Du point «5», vers le nord-ouest, suivre cette limite jusqu’au point «6» situé à 1 km de la limite ouest de l’emprise (10 m) du chemin L-200, en contournant par la rive le lac qu’on y rencontre, de façon à l’inclure, point dont les coordonnées sont:

6 5 376 685 m N et 287 184 m E;

Du point «6», vers le nord-ouest, suivre une ligne parallèle et distante de 1 km de cette emprise jusqu’au point «7» dont les coordonnées sont:

7 5 377 092 m N et 287 155 m E;

Du point «7», vers le sud-est, suivre une droite jusqu’au point «101» situé sur la limite ouest de l’emprise de la route forestière L-200, point dont les coordonnées sont:

101 5 376 869 m N et 288 168 m E;

Du point «101», vers le nord-est, suivre cette limite d’emprise jusqu’au point «167» dont les coordonnées sont:

167 5 377 334 m N et 288 221 m E;

Du point «167», est, suivre une droite jusqu’au point «8» situé sur la limite est de l’emprise de cette route forestière, point dont les coordonnées sont:

8 5 376 869 m N et 288 228 m E;

Du point «8», vers le sud-est, suivre cette limite d’emprise jusqu’au point «193» dont les coordonnées sont:

193 5 375 767 m N et 288 754 m E;

Du point «193», vers le nord-est puis le sud-est, suivre une ligne brisée passant par les points: «192», «191», «190» et «189». Les coordonnées de ces points sont:

192 5 376 166 m N et 289 588 m E;

191 5 375 247 m N et 290 592 m E;

190 5 374 574 m N et 291 541 m E;

189 5 374 260 m N et 292 390 m E;

ce dernier point est situé sur la limite nord de l’emprise d’une route forestière.

Du point «189», vers le nord-est, le sud-est puis le nord-est, suivre la limite d’emprise (10 m) de cette route forestière, de façon à l’inclure, tout en passant par les points «188» et «187». Les coordonnées de ces points sont:

188 5 374 142 m N et 292 947 m E;

187 5 374 324 m N et 293 366 m E;

ce dernier point est situé sur la rive droite de la rivière Sainte-Marguerite.

Du point «187», vers le nord-ouest, suivre la rive de la rivière Sainte-Marguerite, de façon à l’inclure, jusqu’à la rencontre avec le prolongement d’une ligne parallèle et distante de 30 m de la rive gauche d’une chaîne de ruisseaux, soit le point «186» dont les coordonnées sont:

186 5 374 423 m N et 293 156 m E;

Du point «186», vers le nord-ouest puis le nord, suivre ce prolongement et une ligne parallèle et distante de 30 m de la rive gauche d’une chaîne de ruisseaux et de lacs jusqu’au point «185» dont les coordonnées sont:

185 5 378 462 m N et 292 018 m E;

Du point «185», vers le nord-est, le nord-ouest puis le sud-ouest, suivre une ligne brisée passant par les points: «184», «183», «182», «181», «180», «179», «178», «177» et «176». Les coordonnées de ces points sont:

184 5 379 468 m N et 293 314 m E;

183 5 379 758 m N et 293 645 m E;

182 5 380 762 m N et 294 134 m E;

181 5 380 988 m N et 293 671 m E;

180 5 381 477 m N et 293 275 m E;

179 5 381 140 m N et 292 858 m E;

178 5 380 132 m N et 291 957 m E;

177 5 379 425 m N et 290 918 m E;

176 5 378 689 m N et 289 697 m E;

ce dernier point est situé à 30 m de la rive gauche de l’émissaire du lac Poulin.

Du point «176», vers le nord-est, suivre une ligne parallèle et distante de 30 m de la rive de cette émissaire jusqu’au point «175» situé à 30 m de la limite sud-est, de l’emprise (10 m) d’un chemin forestier, point dont les coordonnées sont:

175 5 378 689 m N et 289 697 m E;

Du point «175», vers le nord-est, suivre une ligne parallèle et distante de 30 m de l’emprise d’une route forestière, de façon à l’exclure, jusqu’au point «174» situé sur la limite sud-est de l’emprise (10 m) de la route forestière L-200, point dont les coordonnées sont:

174 5 379 773 m N et 290 233 m E;

Du point «174», vers le sud-ouest, le nord-ouest puis le sud-ouest, suivre la limite de l’emprise de la route précitée et de la route forestière, de façon à les inclure, jusqu’au point «173», dont les coordonnées sont:

173 5 379 973 m N et 289 400 m E;

Du point «173», vers le sud-ouest, suivre une droite jusqu’à la rencontre avec une ligne parallèle et distante de 30 m de la limite ouest de l’emprise (10 m) d’une route forestière, soit le point «172» dont les coordonnées sont:

172 5 378 911 m N et 289 314 m E;

Du point «172», vers le sud-ouest puis le nord-ouest, suivre une ligne parallèle et distante de 30 m de l’emprise de cette route forestière, de façon à l’exclure, tout en passant par les points: «171», «170», «169». Les coordonnées de ces points sont:

171 5 377 470 m N et 288 486 m E;

170 5 377 570 m N et 288 383 m E;

169 5 377 852 m N et 288 414 m E;

Du point «169», vers l’ouest, suivre une droite jusqu’à la rencontre avec la limite est de l’emprise (10 m) de la route L-200, soit le point «168» dont les coordonnées sont:

168 5 377 691 m N et 287 997 m E;

Du point «168», vers le sud-ouest, suivre cette limite d’emprise, de façon à l’inclure, jusqu’au point «8».

8 5 377 325 m N et 288 244 m E;

Du point «8», vers l’ouest, suivre une droite jusqu’au point «167» situé sur la limite ouest de l’emprise (10 m) de la route forestière L-201 dont les coordonnées sont:

167 5 377 325 m N et 288 000 m E;

Du point «167», vers le nord-ouest, suivre cette limite d’emprise, de façon à l’inclure, jusqu’au point «166» dont les coordonnées sont:

166 5 377 691 m N et 287 997 m E;

Du point «166», ouest, suivre une droite jusqu’au point «165» situé à l’extrémité est d’un lac sans nom, dont les coordonnées sont:

165 5 377 735 m N et 286 425 m E;

Du point «165», vers le nord-ouest, suivre la rive nord de ce dernier lac, de façon à l’exclure, jusqu’à son extrémité ouest, soit le point «164» dont les coordonnées sont:

164 5 377 757 m N et 286 232 m E;

Du point «164», vers le nord-ouest, suivre une droite jusqu’au point «163» situé sur la limite ouest de l’emprise (10 m) d’un chemin forestier dont les coordonnées sont:

163 5 378 045 m N et 286 015 m E;

Du point «163», vers le nord-ouest, suivre cette limite d’emprise et la limite ouest de l’emprise (10 m) de la route forestière L-201 jusqu’au point «161» en passant par le point «162» dont les coordonnées sont:

161 5 380 073 m N et 285 934 m E;

162 5 379 305 m N et 286 132 m E;

Du point «161», vers le nord-ouest puis le nord-est, suivre la limite ouest de l’emprise de la route forestière L-201, de façon à l’inclure, jusqu’au point «160» dont les coordonnées sont:

160 5 389 557 m N et 287 118 m E;

Du point «160», vers l’ouest, suivre une droite jusqu’au point «159» situé sur la rive droite de l’émissaire du lac de Dieppe, point dont les coordonnées sont:

159 5 389 561 m N et 287 105 m E;

Du point «159», vers le nord-ouest, suivre la rive de cette émissaire et la rive du lac de Dieppe, de façon à les inclure, jusqu’au point «158» dont les coordonnées sont:

158 5 389 851 m N et 286 867 m E;

Du point «158», vers le sud-ouest, suivre une chaîne de ruisseaux et de lacs, de façon à les inclure, tout en passant par les points «157», «156», «155» et «154» dont les coordonnées sont:

157 5 389 755 m N et 286 570 m E;

156 5 389 774 m N et 286 429 m E;

155 5 389 745 m N et 286 420 m E;

154 5 389 624 m N et 286 257 m E;

Du point «154», vers l’ouest, suivre une droite jusqu’au point «153» situé sur la rive gauche d’un des tributaires du lac Martin-Valin dont les coordonnées sont:

153 5 389 634 m N et 285 976 m E;

Du point «153», vers le sud-ouest, suivre la rive gauche de ce dernier tributaire, de façon à l’inclure, jusqu’au point «152» dont les coordonnées sont:

152 5 389 651 m N et 284 674 m E;

ce point est situé sur la limite est de l’emprise (10 m) de la route du Bras-des-Canots;

Du point «152», vers le nord-est, suivre la limite est de l’emprise (10 m) de cette route, de façon à l’exclure jusqu’au point 151B, dont les coordonnées sont:

151B 5 390 583 m N et 285 489 m E;

Du point «151B», vers l’ouest, suivre une droite jusqu’au point 151A situé sur la limite ouest de l’emprise de cette route, point dont les coordonnées sont:

151A 5 390 590 m N et 285 464 m E;

Du point «151A», vers le nord-est, suivre la limite ouest de l’emprise (10 m) de cette route, de façon à l’inclure, jusqu’à la rencontre avec la limite sud de l’emprise (10 m) de la route forestière L-201, soit le point «151» dont les coordonnées sont:

151 5 391 787 m N et 286 614 m E;

Du point «151», vers le sud-ouest puis le nord-ouest, suivre la limite sud de cette emprise (10 m), de façon à l’inclure, jusqu’au point «147» situé près de la limite est de la culée du pont dont les coordonnées sont:

147 5 392 928 m N et 283 126 m E;

Du point «147», vers le sud-ouest puis le sud-est, suivre une ligne brisée passant successivement par les points: «146», «145», «144», «143» et «142» dont les coordonnées sont:

146 5 392 078 m N et 282 541 m E;

145 5 391 860 m N et 282 228 m E;

144 5 390 813 m N et 282 104 m E;

143 5 390 741 m N et 281 170 m E;

142 5 390 336 m N et 281 460 m E;

ce dernier point est situé sur la rive à l’extrémité nord de la baie d’Alexis.

Du point «142», vers le sud-est, suivre la rive est de la baie d’Alexis et la rive droite d’un tributaire de la baie d’Alexis, de façon à l’inclure, jusqu’au point «140» dont les coordonnées sont:

140 5 388 431 m N et 282 361 m E;

ce point est est situé sur la limite sud de l’emprise (10 m) de la route du Bras-des-Canots.

Du point «140», vers le nord-ouest puis le sud-ouest, suivre cette limite d’emprise, de façon à l’exclure, jusqu’au point «139» dont les coordonnées sont:

139 5 388 302 m N et 279 700 m E;

Du point «139», vers le nord-ouest, suivre une droite jusqu’à la rencontre avec la rive ouest du lac aux Canots, soit le point «138» dont les coordonnées sont:

138 5 388 337 m N et 279 609 m E;

Du point «138», vers le nord-ouest, suivre la rive du lac aux Canots, de façon à l’inclure, jusqu’au point «137» dont les coordonnées sont:

137 5 388 431 m N et 279 567 m E;

Du point «137», vers le nord-ouest, le nord-est puis le nord, suivre une ligne brisée passant par les points suivants jusqu’au point «11» situé sur la limite sud-est de la ligne de transport d’énergie n° 7019.

9 5 390 255 m N et 279 415 m E, situé à l’ouest du lac Brûlé;

10 5 393 382 m N et 283 255 m E;

11 5 398 979 m N et 283 044 m E, situé au nord-ouest du lac Dubuc;

Du point «11», vers le nord-est, suivre cette limite d’emprise (10 m) jusqu’au point «12» en contournant selon la L.H.E.O., de façon à exclure, les lacs: Perdu, à Rosaire et à Jean-Marc.

12 5 407 495 m N et 291 379 m E;

Du point «12», vers l’est, suivre une droite jusqu’au point «13» situé à 60 m de la rive sud-est du lac Pointu, point dont les coordonnées sont:

13 5 407 006 m N et 302 092 m E;

Du point «13», vers le nord, suivre, une ligne parallèle et distante de 60 m sur cette rive jusqu’au point «14» dont les coordonnées sont:

14 5 407 584 m N et 302 205 m E;

Du point «14», vers le sud-est, suivre une droite jusqu’au point «15» situé à 60 m de la rive nord du lac Samare en contournant le lac Rocheux par une ligne parallèle et distante de 60 m, de façon à l’exclure, point dont les coordonnées sont:

15 5 406 600 m N et 304 300 m E;

Du point «15», vers l’est, suivre une ligne parallèle et distante de 60 m de cette rive jusqu’au point «16» dont les coordonnées sont:

16 5 406 709 m N et 304 749 m E;

Du point «16», vers le nord-est, le sud-est, le sud puis le sud-est, suivre une ligne brisée passant par les points suivants jusqu’au point «23» situé sur la rive nord du lac Tremblay;

17 5 407 614 m N et 307 532 m E;

18 5 410 781 m N et 310 890 m E;

19 5 411 237 m N et 311 162 m E;

20 5 410 211 m N et 314 934 m E;

21 5 406 136 m N et 315 014 m E;

22 5 402 549 m N et 319 536 m E;

23 5 395 113 m N et 320 408 m E;

en contournant par l’est, de façon à l’inclure, selon la rive le lac de la Limite et un lac sans nom.

Du point «23», dans des directions générales nord-est, sud-ouest et nord-ouest, suivre la rive du lac Tremblay, de façon à l’inclure, jusqu’au point «24» situé sur la rive droite d’un tributaire de ce lac, point dont les coordonnées sont:

24 5 394 088 m N et 319 153 m E;

Du point «24», vers le sud-ouest, suivre cette rive et la rive d’une chaîne de ruisseaux et de lacs, de façon à les exclure, jusqu’au point «25», point dont les coordonnées sont:

25 5 391 018 m N et 318 213 m E;

Du point «25», vers le nord-ouest, suivre une droite jusqu’au point «26» situé sur la rive droite d’un ruisseau, point dont les coordonnées sont:

26 5 391 255 m N et 317 558 m E;

Du point «26», vers le sud-ouest, suivre une chaîne de ruisseaux et de lacs, de façon à les exclure, jusqu’au point «27», point dont les coordonnées sont:

27 5 390 585 m N et 316 545 m E;

Du point «27», vers le sud-ouest, suivre une droite jusqu’au point «28» situé sur la rive à l’extrémité nord-est du lac Carol-Coudé, point dont les coordonnées sont:

28 5 389 717 m N et 315 637 m E;

Du point «28», vers le sud-ouest puis le nord-est, suivre la rive sud-est de ce lac et la rive est et nord d’un tributaire du lac Carol-Coudé et du lac de l’Iris, de façon à les inclure, jusqu’au point «29», point dont les coordonnées sont:

29 5 388 428 m N et 316 213 m E;

Du point «29», vers le sud-est, suivre une droite jusqu’au point «30» situé sur la rive à l’extrémité nord-ouest d’un lac sans nom, point dont les coordonnées sont:

30 5 388 034 m N et 316 546 m E;

Du point «30», vers le sud-est, suivre la rive ouest de ce lac et de la rive droite de son tributaire, de façon à les exclure, jusqu’au point «31», point dont les coordonnées sont:

31 5 385 000 m N et 317 431 m E;

Du point «31», vers le sud-ouest, suivre une droite jusqu’au point «32» situé sur la rive nord d’un lac sans nom, point dont les coordonnées sont:

32 5 384 194 m N et 317 096 m E;

Du point «32», vers le sud-ouest, suivre cette rive jusqu’au point «33», point dont les coordonnées sont:

33 5 384 541 m N et 316 940 m E;

Du point «33», vers le sud-ouest, suivre une droite jusqu’au point «34» situé sur la rive nord d’un lac sans nom, point dont les coordonnées sont:

34 5 383 915 m N et 316 902 m E;

Du point «34», vers le sud-est puis le sud-ouest, suivre une chaîne de lacs et de ruisseaux, de façon à les exclure, jusqu’au point «35», point dont les coordonnées sont:

35 5 382 585 m N et 316 678 m E;

Du point «35», vers le sud-ouest, suivre une droite jusqu’au point «36» situé sur la rive est d’un lac sans nom, point dont les coordonnées sont:

36 5 382 325 m N et 316 183 m E;

Du point «36», vers le sud-ouest, le sud-est puis le sud-ouest, suivre la rive d’une chaîne de lacs et de ruisseaux et de la rive sud du lac des Six Milles et d’un tributaire, de façon à les inclure, jusqu’au point «37», point dont les coordonnées sont:

37 5 376 562 m N et 316 896 m E;

Du point «37», vers le sud-ouest, suivre une droite jusqu’au point «38» situé sur la rive nord du lac du Vilain, point dont les coordonnées sont:

38 5 375 977 m N et 316 432 m E;

Du point «38», vers le sud-est, suivre la rive ouest de ce lac, de façon à l’exclure, jusqu’au point «39», point dont les coordonnées sont:

39 5 375 779 m N et 316 511 m E;

Du point «39», vers le sud-est puis le sud-ouest, suivre une ligne brisée passant par les points suivants jusqu’au point «42» situé sur la rive nord-est du lac du Mélilot, point dont les coordonnées sont:

40 5 374 282 m N et 316 691 m E;

41 5 373 837 m N et 316 975 m E;

42 5 372 415 m N et 315 877 m E;

Du point «42», vers le sud-ouest puis le sud-est, suivre la rive sud-est du lac du Mélilot ainsi qu’une chaîne de lacs et de ruisseaux et la rive gauche du ruisseau Couture, de façon à les inclure, jusqu’au point «43» situé à 60 m de la L.H.E.O. de la rive gauche du Bras des Murailles, point dont les coordonnées sont:

43 5 369 249 m N et 313 839 m E;

Du point «43», vers le sud-ouest, suivre une droite jusqu’au point «44» situé sur la limite sud-ouest du canton de Couture, point dont les coordonnées sont:

44 5 369 123 m N et 313 816 m E;

Du point «44», vers le nord-ouest, suivre la limite sud-ouest des cantons de Couture et de Silvy jusqu’au point «45» situé sur la ligne de division des lots 33 et 34 du rang VII du Canton de Saint-Germains, (arpentage primitif), en contournant, de façon à les inclure, tous les lacs qu’on y rencontre dont le lac Louise, point dont les coordonnées sont:

45 5 373 043 m N et 300 292 m E;

Du point «45», vers le sud-ouest, suivre successivement la ligne de division des lots 33 et 34 du rang VII du Canton de Saint-Germains, son prolongement jusqu’à la ligne de division des lots 33 et 34 du rang III de ce canton, et la ligne de division de ces derniers lots jusqu’au point de départ, tout en contournant le lac des Foins, de façon à l’inclure.

1. A été distraite de ce territoire: la parcelle de terrain située en bordure du lac Morin, identifiée par les numéros «148», «149», «150» sur le plan annexé et bornée comme suit:

Vers le nord, par la rive sud du lac Morin; vers l’est, par la limite est du lot de villégiature portant le numéro de bail 43247; vers le sud-ouest, par la limite nord-est de l’emprise de la route forestière L-201, point dont les coordonnées sont:

148 5 392 151 m N et 285 556 m E;

149 5 392 134 m N et 285 669 m E;

150 5 392 055 m N et 285 663 m E;

2. Ont été distraits de ce territoire, les lots privés suivants situés en bordure des lacs: Grand lac Saint-Germains et Petit lac Saint-Germains dans le canton de Saint-Germains:

Rang III

Lots: 7-1, 7-2, 8-1, 8-2, 8-3, 8-4, 8-5, 8-6, 9-1, 9-2, 9-3, 9-4, 9-5, 9-6, 9-7, 9-8, 9-9, 9-10, 9-11, 10-1, 10-2, 10-3, 10-4, 10-5, 10-6, 10-7, 10-8, 10-9, 10-10, 10-11, 11-1, 11-2, 11-3, 11-4, 12-1.

Rang J

Lots: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12.

3. A été distraite de ce territoire, la partie de la Zec de la Rivière-Sainte-Marguerite:

A) une partie de la rivière Sainte-Marguerite étant le lit et les îles de cette rivière comprises entre le point «47» situé dans le prolongement de la limite sud-est du lot 33, rang VII du Canton de Saint-Germains (arpentage primitif) et le point «186» dont les coordonnées des points sont:

5 374 423 m N et 293 156 m E;

B) une partie de la rivière Bras des Murailles étant le lit et les îles comprises entre la droite passant par les points «43» et «44» et le point «46» situé au pied d’une chute, points dont les coordonnées des points sont:

43 5 369 249 m N et 313 839 m E;

44 5 369 123 m N et 313 816 m E;

46 5 381 321 m N et 310 900 m E.

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 132, a. 1; D. 898-82, a. 1; D. 939-92; D. 1035-96.